Conditions Générales de Vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA MALLE DE JEANNE dont le siège social est situé à 31 rue des Cordeliers 13100 Aix en Provence et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.malle-jeanne.fr (le Site Internet).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA MALLE DE JEANNE et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LA MALLE DE JEANNE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet de LA MALLE DE JEANNE, dans la limite des stocks disponibles. LA MALLE DE JEANNE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LA MALLE DE JEANNE. La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Qualité des produits :
LA MALLE DE JEANNE ne propose, à la date de rédaction de ces présentes conditions générales de vente, que des vêtements ou articles de seconde main pour enfants sélectionnés avec soin, un à un, afin de ne proposer que des articles de qualité. Chaque produit proposés dans la boutique en ligne est donc unique.
Article 3. Tarifs
Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LA MALLE DE JEANNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4. Commande « click & collect » et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Internet en renseignant : prénom, nom, adresse email, pays de résidence, téléphone, mot de passe. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute du Site Internet. A chaque visite, l’Acheteur peut, s’il souhaite, consulter l’historique de ses commandes et accéder à son profil en s’identifiant à l’aide de l’identifiant (email) et du mot de passe choisis lors de la création de son compte. À tout moment l’Acheteur pourra modifier son mot de passe dans l’espace « Mon compte".
Les produits commandés sont à retirer chez LA MALLE DE JEANNE à la date et à l’heure définie par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
LA MALLE DE JEANNE propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire lors du retrait chez LA MALLE DE JEANNE.
La commande est validée quand l’Acheteur accède à la page de Paiement et choisit le mode de paiement « Lors du retrait » en cliquant sur la flèche bleue, puis sur le bouton « confirmer ».
L’Acheteur recevra par email une confirmation automatique de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Mise à disposition et délais
Les Produits commandés ne feront pas l’objet d’une livraison, et seront être retirer chez LA MALLE DE JEANNE. Aucune livraison en dehors du point de vente n’est consentie à la date de rédaction de ces présentes conditions générales de vente.
Les produits seront disponibles pour le retrait chez LA MALLE DE JEANNE à la date et à l’heure définie par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande sur le Site Internet.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du vendeur, le contenu de sa commande au moment du retrait.
Article 6. Réserve de propriété
LA MALLE DE JEANNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit non dégradé à LA MALLE DE JEANNE pour échange ou remboursement sans pénalité.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par LA MALLE DE JEANNE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LA MALLE DE JEANNE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de LA MALLE DE JEANNE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
LA MALLE DE JEANNE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA MALLE DE JEANNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données des personnes physiques (RGPD), LA MALLE DE JEANNE s’engage à collecter uniquement les données essentielles au bon fonctionnement du site Internet.
LA MALLE DE JEANNE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à contact@malle-jeanne.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du LA MALLE DE JEANNE.